Le procès sur la propriété de l'aéroport débute enfin

D’autres municipalités du Québec dans la même situation que Mascouche auront les yeux tournés vers ce procès qui fera assurément jurisprudence.

Cette bataille entre le MTQ et Mascouche perdure depuis de nombreuses années et elle a même fait avorter la vente dudit terrain à Denis Leclerc, il y a quelques années. Le propriétaire d’Albi Mazda s’était porté acquéreur du terrain, mais avait utilisé une clause du contrat de la vente pour faire avorter la vente et reprendre son dépôt.

La clause en question stipulait que Mascouche devait obtenir des titres de propriété clairs et réels 12 mois après la vente, ce que la Ville n’a jamais réussi à obtenir du MTQ. Denis Leclerc avait alors repris ses billes.

Mascouche soutient mordicus que le MTQ a promis de renoncer à son droit de rétrocession au début des années 2000.

Ne pouvant en venir à une entente sur la propriété du terrain et sur le produit de l’éventuelle vente, le MTQ et la ville de Mascouche doivent maintenant s’en remettre aux tribunaux, à moins qu’une entente ne survienne avant la fin du procès. Le MTQ a d’ailleurs déjà affirmé qu’il ne s’opposera pas à la vente en autant que Mascouche lui verse un parti raisonnable de l’argent de la vente.