Stockage ou enfouissement?

Les séances du BAPE portant sur l'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche ont débuté lundi soir dernier pour se poursuivre mardi en après-midi et en soirée. Supervisée par la commission d'enquête composée de la présidente, Anne-Marie Parent, et du commissaire, Qussaï Samak, l'audience a permis aux citoyens de connaître un peu mieux le projet d'Écolosol et de poser des questions sur celui-ci.

Puisque la confusion entre les termes stockage et enfouissement de sols contaminés demeure au centre du litige, Luc Tremblay, directeur général de la municipalité, a indiqué, mardi, qu'il avait ordonné une vérification juridique afin de s'assurer que les activités d'Écolosol ne contreviennent pas à la règlementation municipale. En attendant, le BAPE doit continuer son travail. Lors de la première rencontre, lundi, il a donné la parole à Écolosol, le temps qu'elle puisse se définir.

En ce qui a trait au projet qui justifie une audience du BAPE, il s'agit d'une demande pour pouvoir enfouir des sols contaminés de concentration C et plus. Écolosol enfouit présentement des sols de concentration inférieure à C. Le traitement des sols s'étend cependant jusqu'aux sols de concentration inférieure à D. D'après l'entreprise, le projet ne représente aucun danger pour la faune, la flore ou les citoyens. Le promoteur assure que le site répond aux normes du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Situé dans le Complexe environnemental Les Moulins sur le Chemin de la Cabane Ronde à Mascouche, le site est éloigné des résidences. Le monticule recouvert de gazon d'une hauteur de deux mètres représente selon Écolosol le seul impact sur la population. L'entreprise a cependant prévu de le masquer avec de la végétation. Écolosol souligne enfin que plusieurs entreprises québécoises qui poursuivent les mêmes objectifs enfouissent déjà des sols contaminés de concentration égale ou supérieure à C.

Plusieurs représentants de groupes environnementaux, dont ceux du Comité Environnement Les Moulins (CEM) étaient présents. Des membres du parti Horizon Mascouche étaient également dans la salle.

Parmi les sujets abordés, l'importance qu'accorde Écolosol au traitement des sols contaminés a fait l'objet de quelques questionnements. «Si le traitement est possible, pourquoi demander l'enfouissement?», a demandé un citoyen inquiet dans la salle. Ce à quoi le promoteur a répondu: «L'enfouissement est moins dispendieux pour un client que le traitement. Nous nous devons donc de répondre à la demande». Écolosol ajoute qu'elle souhaite néanmoins favoriser le traitement. Une équipe de recherche et développement veille d'ailleurs à trouver de nouvelles techniques de travail.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs abonde également en ce sens. Pour privilégier le traitement des sols contaminés, le ministère pense à limiter l'enfouissement. Néanmoins, l'enfouissement demeure nécessaire puisque ce ne sont pas tous les sols qui peuvent être traités au Québec. Certains métaux, par exemple, doivent être enfouis.

Le caractère durable du projet a également suscité les réactions. «Est-ce que le ministère obligera Écolosol à assumer les coûts reliés à l'entretien du site en demandant à l'entreprise de créer une fiducie postfermeture?», a questionné un participant. Le Ministère répond qu'il étudiera cette possibilité en s'assurant que ce ne soit pas les citoyens qui paient les coûts.

Ceux et celles qui s'inquiètent à savoir si les eaux usées d'Écolosol peuvent se déverser dans la rivière Mascouche seront rassurés d'apprendre que le ministère veillera à ce qu'aucun dépôt ne soit rejeté dans le cours d'eau.

À l'occasion de la deuxième partie de l'audience publique, qui débutera le 7 décembre, au même endroit que la première séance, soit la salle Théodore-Pronovost du Centre Saint-Benoît, situé au 712, chemin Pincourt à Mascouche, la commission recueillera l'opinion et les suggestions du public. Elle entendra toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s'exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale. Les intéressés doivent aviser la commission de leur intention de présenter un mémoire dans la mesure du possible avant le 23 novembre ou au plus tard le 3 décembre. Info: www.bape.gouv.qc.ca ou 1 800 463-4732.