Le 11 juillet dernier, après une longue série d’échanges, les sept conseillers municipaux présents, le huitième assistant à la rencontre par appel conférence, ont réfléchi à l'éventuelle formulation d'une plainte à l’encontre de Richard Marcotte pour manquement au code d’éthique. Cette plainte, qui comporte «plusieurs motifs raisonnables» selon la mairesse suppléante Lise Gagnon, «va être peaufinée dans la semaine par nos procureurs.» Elle leur sera ensuite retournée au plus tard le lundi 16 juillet dans la soirée, puis soumise au vote des conseillers. En cas de vote favorable, elle sera envoyée, dans les meilleurs délais, au ministre des Affaires municipales Laurent Lessard.
«Si le ministre juge que nos motifs sont raisonnables, la demande sera formulée à la Commission des affaires municipales, qui effectuera une enquête à huis clos. C’est à la suite de cette enquête qu’ils décideront s’il y a un manquement à notre code d’éthique.»
«Il va devoir affronter les gens»
Le code d’éthique de la ville de Mascouche est très largement fondé sur le code d’éthique livré par la commission des affaires municipales à l’ensemble des villes du Québec.
La principale sanction que peut prononcer cette instance est la suspension sans solde de Richard Marcotte pour 90 jours, mais en aucun cas sa suspension définitive.
Ce serait déjà un pas dans la bonne direction selon Lise Gagnon, qui se dit «inquiète» des récentes déclarations du maire. «Il dit qu’il va se présenter aux séances de travail du conseil, ainsi qu’aux séances publiques. Lors de la prochaine séance publique, Richard Marcotte va devoir affronter les gens. On ne pourra pas commencer la séance tant qu’ils ne se seront pas calmés. Il va falloir que Richard Marcotte nous prouve qu’il est encore capable d’apaiser la population.»
La prochaine séance de travail du conseil est prévue le lundi 16 juillet. Une séance extraordinaire est également programmée le 13 août. La séance publique du conseil municipal viendra ensuite le lundi 27 août. Richard Marcotte a déclaré qu’il serait présent à chaque fois.
