Premier bloc - Les contrats problématiques
Deuxième bloc vidéo - critères de sélection des contractuels
Troisième bloc vidéo - unicité des soumissions
Quatrième bloc - division de contrat et modification en cours d'exécution
Le directeur général de la Ville de Mascouche, Claude Perotte, a accordé une entrevue exclusive à TC Média à la suite du dépôt du rapport du MAMROT sur l’attribution de contrats. Il souhaitait faire une mise au point sur la situation à l’Hôtel de Ville suite aux informations qui ont circulé dans les médias. M. Perotte se dit satisfait de l’ensemble du rapport, qu’il qualifie même de «rassurant» puisque ces recommandations l’aideront à mieux gérer la Ville.
«Suite à l’annonce du MAMROT, qui touchait directement l’administration de la Ville, j’ai senti qu’il fallait que je présente la position de la direction de la Ville de Mascouche», mentionne-t-il.
M. Perotte souhaitait ainsi remettre l’ensemble des recommandations en perspective. «Je tiens à préciser que l’étendue de la période analysée se situe de janvier 2009 à octobre 2010, donc près de deux ans. C’est donc un nombre de 87 contrats qui ont été octroyés dont 74 ont été vérifiés exhaustivement par le vérificateur. C’est 45 millions de dollars qui ont été révisés, ce qui représente 99% de l’argent émise par les contrats. Je pense qu’avec ce qui s’est passé avec la venue de l’escouade MARTEAU, nous sommes sans doute la Ville la plus vérifiée», assure-t-il.
Comme il n’est en poste que depuis quatre mois, M. Perotte n’était pas présent lors de l’attribution de ces contrats. «Je n’ai donc pas d’intérêt à minimiser ou à amoindrir les faits, je n’étais pas là. C’est donc un certain avantage pour moi, je peux remettre les choses en perspective», souligne-t-il.
Remettre les pendules à l’heure
Il se désole d’ailleurs que la majorité des faits rapportés dans les médias ne concernaient seulement que cinq des 15 observations du ministère. Il a donc tenu à expliquer ces cinq points qui ont particulièrement attiré l’attention.
Des contrats qui ne rencontrent pas la loi
Il précise en premier lieu le cas des trois contrats qui n’ont pas rencontré les exigences de la Loi sur les Cités et villes. Tout d’abord, il explique que le premier contrat de 30 000 $ octroyé à un chargé de projet n’était pas bien défini au départ. La Ville se questionnait sur le fait d’engager la personne à titre d’employé, ce qui n’a finalement pas été fait. Les administrateurs auraient donc dû aller en invitation écrite.
Pour ce qui est du second contrat, relatif à des travaux d’entretien, il avait été donné au coût de 41 000 $, puis finalement signé pour trois ans, ce qui représentait un montant de plus de 100 000 $. M. Perotte concède qu’il s’agit d’une erreur de l’administration et qu’un appel d’offres public aurait dû être fait.
Concernant le troisième contrat, octroyé cette fois à une firme de vérification de taxes, la Ville n’était pas au fait de l’ampleur du montant qu’elle allait récupérer avec les taxes. Il s’est avéré que les taxes récupérés ont atteint plus de 600 000 $ et que la firme a reçu en contrepartie plus de 200 000 $.
«Je ne procède jamais de cette façon dans ces cas-ci. J’engage des gens, des consultants avec des mandats précis, plutôt que de payer à la commission. Je préfère cette approche et c’est ce que je ferai à l’avenir», précise-t-il.
M. Perotte tenait aussi à minimiser l’impact de ces trois contrats du point de vue financier. «Il s’agit d’un manquement de 360 000 $ sur plus de 45 521 000 $, c’est donc moins de 1% du montant qui a été octroyé. C’est certain qu’il faut toujours répondre aux exigences de la loi, mais au point de vue de la matérialité, je suis rassuré», réitère-t-il.
Unicité d’un fournisseur et système d’évaluation des offres
Le MAMROT a aussi noté un non-respect dans les procédures en ce qui a trait à la décision de la Ville de nommer un entrepreneur unique pour des travaux d’asphaltage chaud et froid. Comme il n’a pas été prouvé qu’il n’existe qu’une seule entreprise capable d'accomplir ce travail, M. Perotte concède que ce genre de décision ne se prendrait plus à l’avenir. Pour ce qui est du système d’évaluation des offres, un critère de discrimination a été modifié pour satisfaire la demande du ministère.
Désaccord avec les conclusions du rapport
M. Perotte approuve en majorité les recommandations du ministère à quelques exceptions près. En effet, dans le cas de l’une des fautes de division de contrats, il assure, avec l’appui du procureur de la Ville, que l’administration mascouchoise était en règle. «Nous n’appuyons pas le MAMROT lorsqu’il mentionne que la Ville a divisé un contrat pour un avocat. Il s’agit plutôt de plusieurs contrats de même nature, mais pas d’une division de contrat», spécifie-t-il.
Même son de cloche pour deux autres contrats qui ont été modifiés. Le premier, accordé à Transport Excavation Mascouche (TEM), concernait la construction d’un réseau d’aqueduc au Lac Samson. Le mandat a nécessité des travaux de forage importants plutôt que d’excavation. «Un montant de 674 000 $ a donc été nécessaire pour réaliser le travail, mais plus de 700 000 $ ont été économisés en excavation. Nous n’avons pas dépassé l’enveloppe de 4,6 millions, 125 000 $ ont même été sauvés», réplique-t-il.
En ce qui a trait au troisième cas auquel se bute la Ville, il s’agit du dossier de la piste multifonctionnelle située sur le chemin Sainte-Marie, entre la rue Amicale et le boulevard Mascouche. Des modifications en cours de mandat ont nécessité des travaux d’asphaltage plus importants, entre autres. Le ministère considère que la Ville aurait dû retourner en appel d’offres. M. Perotte explique qu’il était beaucoup plus facile de procéder ainsi, étant donné l’urgence de compléter les travaux et les coûts supplémentaires que cela aurait causé.
Tourné vers l’avenir
M. Perotte est heureux de la collaboration des conseillers depuis qu’il est en poste. «Ce n’est pas toujours facile de modifier les façons de faire. Mon objectif pour les contrats est de doubler le nombre de soumissions par invitation, faisant augmenter la concurrence entre les entreprises, ce qui est très sain. On sait tous qu’on ne peut pas tout contrôler, puisqu’il y a aussi, souvent, le jeu du téléphone. Mais on peut faire un effort de plus. À cet effet, je n’hésite pas à rejeter des soumissions et à retourner en appel d’offres pour en tirer le meilleur. J’ai rencontré les cadres de la Ville pour leur mentionner mes objectifs et la marche à suivre lorsqu’on octroie des contrats. Je pense que la Ville de Mascouche a un véritable potentiel de croissance, je m’efforce de travailler pour le bien commun et de bien gérer l’argent des contribuables», conclut-il.
