Le gouvernement a offert tout un cadeau de la Saint-Valentin aux utilisateurs d’Internet cette année avec son projet de loi C-30 sur « l’accès légal ». Lors de ses versions précédentes, des Commissaires à la vie privée, de nombreux experts et des milliers de citoyens à travers le pays ont exprimé leurs préoccupations face à l’accès légal et ses inquiétantes dispositions. Le Ministre de la Sécurité publique a choisi de ne pas écouter ces préoccupations en déposant ce projet de loi devant le Parlement.
Ces dispositions inquiétantes permettront au gouvernement, si le projet de loi est adopté, d’obtenir les données privées des abonnés aux services Internet sans mandat, en faisant simplement une demande par écrit. Ces données incluent vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse IP, l’identificateur de votre fournisseur aux services et à l’équipement ainsi d’autres informations que le gouvernement pourra ajouter à cette liste éventuellement. Ces informations privées pouvant être obtenues sans mandat, dont plusieurs ne sont pas disponibles dans un bottin téléphonique, peuvent permettre au gouvernement de localiser, en temps réel, un individu à travers de son téléphone intelligent.
Afin de faciliter l’obtention de ces informations, les fournisseurs d’accès Internet seront obligés d’installer des nouvelles technologies de surveillance coûteuses, et pourront refiler la facture aux utilisateurs.
En déposant ce projet de loi, le gouvernement prétend qu’il veut s’attaquer aux cybercriminels. En réalité, ce qu’il fait, c’est violer notre droit à la vie privée - Charmaine Borg
En déposant ce projet de loi, le gouvernement prétend qu’il veut s’attaquer aux cybercriminels. En réalité, ce qu’il fait, c’est violer notre droit à la vie privée, protégé par l’article huit de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, avec ces moyens légaux d’espionnage, le Ministre de la Sécurité publique traiterait comme des criminels tous les utilisateurs de services Internet qui respectent la loi. Quelle ironie provenant d’un gouvernement qui a détruit le registre des armes d’épaule pour cette même raison!
Heureusement, le NPD et moi-même nous battrons afin de protéger les droits des citoyens qui respectent la loi. Je vous encourage à signer la pétition http://stopspying.ca/fr/ArretezLEspionnage et de consulter mon site web pour les prochains développements : www.charmaineborg.info/C-30.
Charmaine Borg
Députée NPD de Blainville-Terrebonne
