Le tribunal ne donne pas entièrement raison à Mascouche, mais il ne trouve aucune raison de lui interdire le droit de vendre le terrain que lui a remis le ministère des Transports il y a plus de 20 ans. Le jugement paraît très complexe pour le commun des mortels et il serait difficile de l’expliquer actuellement. Cependant, avant d’aller plus loin, il devra devenir exécutoire et il ne l’est pas encore. Le MTQ a jusqu’au 19 août pour aller en appel du jugement. Bien malin celui qui peut deviner ce que sera sa décision. En attendant, questionné sur le sujet, Yvan Albert, porte-parole de l’APPAM, l’association des pilotes et des propriétaires de l’aéroport de Mascouche, demeure positif : «C’est certain que notre position est précaire et incertaine. Mais, elle est comme cela depuis 2002. Ça ne changera pas grand chose. Nous devons attendre et espérer que le MTQ ira en appel de la décision, et que celle-ci sera renversée», a dit M. Albert. De son côté, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, refuse de commenter. Il nous renvoie au jugement et aux avocats de la ville dans cette cause, Dunton – Rainville Nous aurons quand même peu de temps à attendre dans ce dossier puisque nous saurons dès la semaine prochaine s’il y aura appel ou non. S’il n’y a pas d’appel, nous saurons immédiatement à quoi nous en tenir, sinon, la réponse pourrait prendre encore quelques années !
Mascouche pourra vendre le terrain de l’aéroport
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Publié le
11 Août 2010
- Publié le 11 Août 2010
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Jean-Guy Ladouceur
Le jugement de la Cour supérieure du Québec lui en donne le droit
L’Honorable Pierre-C. Gagnon, juge de la Cour supérieure du Québec, a rendu sa décision le 20 juillet dans le dossier du terrain où est situé l’aéroport de Mascouche.
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